1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site cptscampagnesartois.fr sur la manière dont la CPTS des Campagnes de l’Artois collecte, utilise et protège leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Structure : CPTS des Campagnes de l’Artois
- Forme juridique : Association loi 1901
- Adresse : [Adresse complète]
- E-mail de contact : [Adresse e-mail]
3. Données personnelles collectées
La CPTS collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses missions.
a) Formulaire de contact
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Message libre
Finalité : répondre à la demande de l’utilisateur
Base légale : intérêt légitime de la CPTS
Durée de conservation : jusqu’à 12 mois après le dernier échange
b) Accès à un espace réservé (connexion)
Un espace sécurisé est accessible via identifiant et mot de passe pour consulter des pages réservées.
Les données traitées dans ce cadre peuvent inclure :
- Identifiant (adresse e-mail ou nom d’utilisateur)
- Mot de passe (stocké de manière sécurisée et chiffrée)
Finalité : gestion de l’accès aux contenus réservés
Base légale : intérêt légitime / exécution d’un service
Durée de conservation : pendant la durée d’activation du compte
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à la CPTS des Campagnes de l’Artois.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
5. Sécurité des données
La CPTS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (accès restreint, mots de passe sécurisés, hébergement sécurisé, etc.).
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit de limitation du traitement
- droit d’opposition
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
📧 [Adresse e-mail de contact RGPD]
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
7. Réclamation
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr
8. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : 30/01/2026
